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Marques déposées par Aon Holdings France SNCTODO
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SGAP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SGAP
Aon Holdings France SNC, Société en Nom collectif

Numéro de dépôt :
93463302
Date de dépôt :
08/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2023

Présentation de la marque SGAP

Déposée le 8 avril 1993 par Aon Holdings France SNCTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SGAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Le déposant est Aon Holdings France SNCTODO domicilié(e) 31/35 rue de la Fédération - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 211 411 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Hervé RENAUDIE, Gérant, Aon Holdings France, SNC domicilié(e) 31/35 rue de la Fédération - 75015 - PARIS - France.

La marque SGAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463302.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SGAP est expirée depuis le 8 avril 2023.

Aon Holdings France SNC a également déposé les autres marques suivantes : "ASSUR-CONTROLES" , RCP COMPTA , COMPTA RETRAITE , "AUTO-COMPTA" , "MULTIPRO-COMPTA"


Aon Holdings France SNC, Société en Nom collectif - 31/35 rue de la Fédération - 75015 - PARIS - France - SIREN 502211411


Hervé RENAUDIE, Gérant, Aon Holdings France, SNC - 31/35 rue de la Fédération - 75015 - PARIS - France


Inscription le 13 juin 1995 - Transmission de propriété n°186228 - Publication au BOPI 1995-06-13

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2003 n°2238017 - Publication au BOPI 2003-03-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-38

Inscription le 27 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366307 - Publication au BOPI 2003-02-27

Inscription le 1 septembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°188922 - Publication au BOPI 1995-09-01

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

Renouvellement sans limitation le 22 avril 2013 n°2527993 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-04-22

Inscription le 22 avril 2013 - Changement d'adresse n°601997 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-04-22

Inscription le 22 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°601996 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-04-22

Inscription le 22 avril 2013 - Changement d'adresse n°601998 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-04-22

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